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Non loin de

𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰-𝗺𝗮ç𝗼𝗻𝗻𝗲𝗿𝗶𝗲 𝗲𝘁 𝗺𝗮𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲 : 𝘂𝗻 𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗿𝗶𝘃é 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝘁𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱é𝗼𝗻𝘁𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 ?

Un magistrat a souhaité savoir si son adhésion à la franc-maçonnerie, relevant de sa vie privée, pouvait être compatible avec l'exercice de ses fonctions.

Une telle interrogation peut surprendre dès lors que cet engagement relève, en principe, de la liberté d'association et de la vie privée. Pourtant, la spécificité des fonctions judiciaires justifie qu'une telle question soit examinée à la lumière des exigences déontologiques propres à la magistrature.

En effet, les magistrats sont soumis à des obligations déontologiques particulièrement exigeantes, notamment des devoirs d'indépendance, d'impartialité et d'intégrité.
Ces principes sont consacrés aux articles 11, 12, 13, 16 et 19 de la Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire. Ces dispositions imposent au magistrat d'être libre de toute influence, de rendre ses décisions exclusivement au regard du droit et des faits, et de préserver en toutes circonstances la confiance que les citoyens doivent pouvoir accorder à l'institution judiciaire.
Ainsi, 𝐦ê𝐦𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥'𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭é𝐬 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐝𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬, 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 à 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞 à 𝐫𝐞𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐮𝐬𝐞, 𝐞𝐧 𝐫é𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐨𝐮 𝐞𝐧 𝐚𝐩𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞, 𝐬𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐝é𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐧 𝐢𝐦𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐚𝐥𝐢𝐭é.Il demeure naturellement libre d'adhérer à l'association de son choix. Toutefois, cette liberté doit être conciliée avec les exigences déontologiques attachées à sa fonction.

Or, l'appartenance à la franc-maçonnerie s'accompagne traditionnellement d'engagements particuliers, tels que des serments d'allégeance ou d'obéissance, ainsi que des obligations de fraternité et de solidarité entre les membres. Ces engagements, matérialisés par des rites et des serments, peuvent faire naître un risque de conflit avec les devoirs d'indépendance et d'impartialité qui incombent au magistrat. En effet, une solidarité privilégiée envers les membres d'une même loge pourrait être perçue comme susceptible d'influencer, ou de paraître influencer, l'exercice des fonctions juridictionnelles.

À cela s'ajoute le caractère confidentiel des travaux maçonniques. Cette dimension, conjuguée au fait que l'institution judiciaire a déjà été confrontée, par le passé, à des affaires mettant en cause l'appartenance de magistrats à des loges maçonniques, ayant parfois conduit à des sanctions disciplinaires, dont une mise à la retraite d'office, renforce les interrogations quant au respect des obligations déontologiques.

Dès lors, l'appartenance à la franc-maçonnerie peut être regardée comme incompatible avec les obligations déontologiques d'un magistrat lorsque les engagements souscrits impliquent une allégeance ou une solidarité susceptible de primer sur les devoirs inhérents à la fonction judiciaire. À tout le moins, une telle appartenance appelle les plus grandes réserves et impose au magistrat une vigilance constante afin de préserver, tant dans la réalité que dans l'apparence, les principes d'indépendance, d'impartialité et de neutralité.

Cet avis ainsi que les obligations déontologiques du magistrat nous rappelle un principe fondamental de l'État de droit : la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit également apparaître comme telle aux yeux du justiciable.

𝘾𝙤𝙡𝙡è𝙜𝙚 𝙙𝙚 𝙙é𝙤𝙣𝙩𝙤𝙡𝙤𝙜𝙞𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙢𝙖𝙜𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙨 𝙙𝙚 𝙡'𝙤𝙧𝙙𝙧𝙚 𝙟𝙪𝙙𝙞𝙘𝙞𝙖𝙞𝙧𝙚, 𝙖𝙫𝙞𝙨 𝙣° 𝟮𝟬𝟮𝟲-𝟮𝟳 𝙙𝙪 𝟵 𝙟𝙪𝙞𝙣 𝟮𝟬𝟮𝟲, 𝙧𝙚𝙡𝙖𝙩𝙞𝙛 à 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙖𝙩𝙞𝙗𝙞𝙡𝙞𝙩é 𝙙𝙚 𝙡'𝙖𝙥𝙥𝙖𝙧𝙩𝙚𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙'𝙪𝙣 𝙢𝙖𝙜𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩 à 𝙪𝙣𝙚 𝙡𝙤𝙜𝙚 𝙢𝙖ç𝙤𝙣𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙖𝙫𝙚𝙘 𝙨𝙚𝙨 𝙤𝙗𝙡𝙞𝙜𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙é𝙤𝙣𝙩𝙤𝙡𝙤𝙜𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨.