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IMPORTANT
Allergènes 2026 et notion de « première mise sur le marché »
Dans le cadre de nos précédentes communications relatives à l’entrée en application des nouvelles obligations d’étiquetage des allergènes (applicables au 31 juillet 2026), je souhaite apporter une précision importante concernant la notion de « première mise sur le marché ».
Après analyse juridique approfondie, il convient de préciser que :
La première mise sur le marché s’apprécie par lot (et même par unité effectivement mise à disposition), et correspond à la première fourniture à un tiers dans l’Union européenne.
La date de fabrication n’est pas déterminante.
Un produit conservé en stock chez le fabricant n’est pas encore juridiquement mis sur le marché.
Illustration pratique
Pour un produit existant depuis plusieurs années :
- Lot 1 fabriqué en 2025 et vendu en 2025 → conforme
- Lot 2 fabriqué en 2026 et vendu avant le 31/07/2026 → conforme
(même sans les nouveaux allergènes)
En revanche :
- Lot 3 fabriqué en juin 2026 mais vendu le 05/08/2026
sans mention des nouveaux allergènes → non conforme
La mise sur le marché s’apprécie à la date réelle de première mise à disposition à un tiers.
Cas d’un lot partiellement écoulé
1 000 unités fabriquées avant le 31/07/2026 :
- 500 unités vendues avant le 31/07/2026 → conformes
- 500 unités vendues après le 31/07/2026 → doivent être conformes aux nouvelles obligations
Un stock conservé dans votre entrepôt n’est pas considéré comme mis sur le marché.
Cas des fabricants-vendeurs directs (marchés, site internet, boutique)
Si vous êtes fabricant et vendeur direct, la mise sur le marché correspond au moment où le produit est fourni au client.
En pratique, toutes les expéditions réalisées à partir du 31/07/2026 devront être conformes aux nouvelles exigences d’étiquetage.
En conclusion
La conformité s’apprécie :
• à la date de première mise à disposition du lot ou de l’unité,
• et non à la date de fabrication,
• ni à la date de lancement commercial initial de la référence.

🚨Cosmétiques : la majorité des nouvelles marques ne maîtrisent pas la réglementation !

Une enquête récente de la DGCCRF révèle une réalité préoccupante : les très petites entreprises (TPE) nouvellement arrivées dans le secteur cosmétique connaissent encore mal leurs obligations réglementaires.

👉 Sur 147 établissements contrôlés, plus de 200 Dossiers d’Information Produit (DIP) ont été examinés. Résultat :
• Seulement 1 opérateur sur 5 présentait un dossier complet
• Certains ne disposaient d’aucun DIP
• Beaucoup de dossiers étaient incomplets, incohérents ou même rédigés après la mise sur le marché
Or, le DIP est un pilier de la sécurité des produits cosmétiques et une obligation légale destinée à protéger les consommateurs.

➡️ Cette enquête rappelle que la réglementation cosmétique n’est pas une simple formalité administrative mais un élément clé de la responsabilité des fabricants.

📚 Source : DGCCRF – « Cosmétiques : des TPE nouvelles dans le secteur qui méconnaissent trop souvent la réglementation »
https://www.economie.gouv.fr/.../cosmetiques-des-tpe...

Article à lire pour faire le point sur les difficultés règlementaires liées à la documentation des emballages en cosmétique :

Réglementation “emballage” pour produits cosmétiques : l'absence de règles ne signifient pas absence d'obligations ! Contrairement aux ingrédients cosmétiques, qui font l'objet d'un encadrement réglementaire extrêmement détaillé au niveau européen (listes positives, restrictions, interdictions, exigences de pureté, etc.), les emballages pour produits cosmétiques restent un sujet largement implicite dans l...

30 octobre 2025 : l’IFRA 51 est pleinement obligatoire !

Toutes les compositions parfumées doivent désormais respecter l’amendement IFRA 51.
Pensez à vérifier la conformité de vos formules et si besoin à mettre à jour vos rapport de sécurité.

Un documentaire sur les savons à voir et à revoir !

Pour ceux qui ne l’ont pas vu, il est encore temps de regarder en replay le documentaire de Martin Beraud :
https://www.france.tv/documentaires/documentaires-voyage/5582835-savons-attention-terrain-glissant.html
Depuis plusieurs années, le savon solide regagne de vastes parts sur le marché de l’hygiène en France. A Marseille comme ailleurs, ceux qui fabriquent encore le savon de manière artisanale se réjouissent de ce retour en force. C’est aussi le cas des industriels, qui ne font que transformer en savons « made in Europe » des bondillons : des copeaux de savons à base d’huile de palme, préfabriqués en Asie puis importés par cargo. Plongée au cœur de ce marché en plein essor, où tout le monde cherche à vanter l’aspect authentique et naturel de sa production mais où un marketing efficace dissimule un vrai jeu de dupes : le savon 100% « made in France » n’existe tout simplement pas.

Savons, attention terrain glissant en replay Depuis plusieurs années, le savon solide regagne de vastes parts sur le marché de l'hygiène en France. A Marseille comme ailleurs, ceux qui fabriquent encore...

Cosmétiques : fini le nu, place à l’emballé.

En deux mots, pour faire simple, les savons ne peuvent plus être vendus nus !
Et ce, à compter du 1er juillet 2025 !

C’est passé visiblement sous les radars de tout le monde car le texte de loi est mal écrit, il n’y a pas eu de communication des autorités et le contexte règlementaire est complexe.

L'écriteau à proximité immédiate des produits fonctionne toujours mais concerne uniquement la liste des ingrédients (paragraphe1.g de l’article 19 du règlement 1223/2009).
Voir le paragraphe 3 de l’article 19 du règlement 1223/2009.

Le paragraphe 4, lui, prévoit que les modalités d’étiquetages des produits non préemballés soient définies par les Etats membres.

En France, ces modalités sont définies par l’article R.5131-4 du Code de la santé publique qui permettait, jusqu’à la parution du décret n° 2024-1250 venu le modifier, que l’ensemble des mentions obligatoires (issues de l'article 19, §1) soit apposé soit directement sur le produit, soit à proximité immédiate, par tout moyen lisible et visible. Cette disposition autorisait donc l’utilisation d’un écriteau pour l’ensemble des mentions obligatoires, pas uniquement la liste des ingrédients.

Le décret n°2024-1250, récemment publié, est venu modifier l’article R.5131-4 du Code de la santé publique en supprimant la référence à la « proximité immédiate ». Il impose désormais que les mentions obligatoires (paragraphe 1 à 3 de l’article 19) soient directement portées sur le récipient ou l'emballage du produit.

Voici le détail de l’article :

I. - Le récipient et l'emballage des produits cosmétiques mis à disposition sur le marché portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions visées aux paragraphes 1 à 3 de l'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
II. - Les obligations résultant du I sont applicables aux produits cosmétiques présentés non préemballés, emballés sur le lieu de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate. En complément, les informations peuvent être mises à la disposition du consommateur par voie dématérialisée.
III. - Les mentions prévues aux points b, c, d et f du paragraphe 1 de l'article 19 du même règlement et au paragraphe II du présent article sont rédigées en français. Elles peuvent, en outre, être rédigées dans d'autres langues.
NOTA :
Conformément au II de l'article 2 du décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

La confusion – que j’ai moi-même partagée jusqu’à récemment – vient du terme « récipient ».
J’ai longtemps pensé que le « récipient » désignait le panier ou le bocal contenant le savon lors de la vente.

Mais non !
Selon l’interprétation des autorités, le « récipient » correspond à l’emballage qui contient directement le produit et qui est vendu avec lui comme un tout.

En clair, à partir du 1er juillet 2025, en France :
• Seule la liste des ingrédients pourra, à titre dérogatoire, encore figurer sur un écriteau à proximité immédiate du produit (voir article 19, §1.g).
• Toutes les autres mentions d’étiquetage obligatoires (nom et adresse de la personne responsable, date de durabilité minimale, précautions d’emploi, numéro de lot, fonction du produit, etc.) devront impérativement être apposées sur le récipient ou l’emballage, y compris pour les produits jusqu’alors vendus « nus » ou non préemballés.

Attention toutefois : selon l’article 3, la liste des ingrédients ne peut figurer sur un écriteau que si son apposition sur l’emballage est impossible pour des raisons pratiques.
Or, dès lors que vous étiquetez le savon pour y faire figurer les autres mentions obligatoires, rien n’empêche – a priori – d’y faire également figurer la liste des ingrédients.

Il reste maintenant à voir comment, concrètement, les autorités interpréteront la notion de « récipient » lors des contrôles. Mais une chose semble claire : il faut se préparer à emballer les savons "nus".

Je remercie vivement l’association Cosmed, dont les éclairages ont été précieux pour la rédaction de cet article.
Je vous recommande vivement de vous abonner à leur newsletter, voire d’adhérer à l’association !

Allégations environnementales :
Voici une synthèse des règles et interdictions applicables aux produits cosmétiques.
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1. Cadre Réglementaire Principal
Règlement (CE) n° 1223/2009
- Ce règlement fixe les exigences générales pour tous les produits cosmétiques commercialisés dans l’UE.
- Les allégations, y compris celles environnementales, doivent être conformes à l'article 20, qui interdit les informations trompeuses ou non vérifiées.
Règlement (UE) n° 655/2013
- Ce texte précise six critères communs pour toute allégation :
1. Conformité avec la législation : Toute allégation doit respecter les lois applicables.
2. Véracité : Les allégations doivent être soutenues par des preuves claires et robustes.
3. Éléments probants : Les données scientifiques, études ou certifications utilisées doivent être accessibles.
4. Clarté : Les informations doivent être compréhensibles pour le consommateur moyen.
5. Équité : Les comparaisons avec d'autres produits doivent être justifiées et honnêtes.
6. Décisions éclairées : Les informations fournies ne doivent pas induire les consommateurs en erreur.
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2. Loi AGEC (France)
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) renforce les exigences environnementales pour les produits commercialisés en France :
- Interdiction des termes vagues ou non prouvés : L'utilisation de termes comme "biodégradable" ou "respectueux de l'environnement" est interdite sauf si des preuves scientifiques sont disponibles.
- Obligation de transparence sur la recyclabilité : Les entreprises doivent indiquer si l’emballage est recyclable et fournir des informations sur les filières de tri.
- Interdiction des allégations de compostabilité sans certification : Les mentions comme "compostable" doivent être validées par des normes reconnues.
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3. Directive (UE) 2024/825
Adoptée en 2024, cette directive renforce la lutte contre le greenwashing et clarifie les obligations pour les entreprises :
- Définition stricte des allégations environnementales :
Une allégation environnementale générique (ex. : "écologique", "vert") est interdite sauf si elle est accompagnée d’explications claires, détaillées et vérifiables.
- Obligation de preuves :
Toutes les affirmations environnementales doivent être soutenues par des analyses, certifications ou études scientifiques vérifiables.
- Encadrement des labels environnementaux :
Les labels doivent être délivrés par des organismes tiers indépendants et respecter des normes de transparence.
- Obligation de détail pour les engagements futurs :
Les promesses comme "neutre en carbone d’ici 2030" doivent être accompagnées d’un plan d’action détaillé et d’un suivi par un organisme tiers.
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4. Règles Générales et Bonnes Pratiques
Vérification des Allégations
Les entreprises doivent pouvoir prouver :
- La composition du produit et son impact réel sur l’environnement.
- L’origine des matières premières (ex. : ingrédients biologiques certifiés).
- La recyclabilité ou la biodégradabilité des emballages et produits.
Clarté et Transparence
- Les termes comme "durable" doivent être définis clairement.
- Les informations doivent être facilement accessibles (ex. : site web, QR code sur les emballages).
Comparaisons
- Les comparaisons environnementales doivent être basées sur des données mesurables (ex. : "20 % d'émissions de CO₂ en moins par rapport à notre ancienne formule").
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5. Interdictions
- Greenwashing :
Interdiction de donner une image trompeuse sur les avantages environnementaux d’un produit sans preuve solide.
- Allégations vagues ou non spécifiques :
Par exemple : "Bon pour la planète", "Écoresponsable" sans explication claire et vérifiée.
- Absence de preuves accessibles :
Les consommateurs doivent pouvoir consulter les données scientifiques ou certifications justifiant l'allégation.
- Omissions significatives :
Par exemple, mettre en avant un emballage recyclable tout en cachant un impact élevé sur les émissions de carbone.
- Labels internes non réglementés :
Utilisation de logos ou labels créés par l'entreprise elle-même sans conformité à des normes reconnues.
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6. Synthèse des Obligations
Pour se conformer, les entreprises doivent :
• Réaliser une analyse de cycle de vie (ACV) de leurs produits pour évaluer leur impact global.
• Fournir des certifications ou études indépendantes pour toutes les allégations environnementales.
• Adopter une communication honnête, claire et basée sur des preuves.
En tenant compte de ces textes, il est crucial pour les entreprises du secteur cosmétique d’intégrer la durabilité de manière rigoureuse et transparente dans leur stratégie, sous peine de sanctions et de perte de confiance des consommateurs.

Je suis fier d'avoir pu accompagner Céline Daubord de Phyto-Abeillessence à la remise des prix des Victoires de la Beauté 2023-2024.
Et de 3 !
Les produits sont testés à l'aveugle par un jury de consommateurs indépendamment, ce qui montre bien que la cosmétique artisanale et naturelle peut sans complexe rivaliser avec les plus grandes marques.
Pour faire évoluer le monde vers plus de respect de la nature, il suffit de faire évoluer nos comportements d'achats.
Ce sont nous les consommateurs qui devons évoluer si nous voulons que les marques évoluent !
Merci Céline de m'avoir permis de participer à cet évènement. Il ne manquait que les abeilles mais elles étaient mieux dans leurs ruches je crois !

https://www.phytoabeillessence.com/
https://www.victoiresdelabeaute.com/

Des nouvelles de la future obligation de certification BPF :
Dans le mail de la DGCCRF adressé à diverses organisations, il est clairement indiqué que cette obligation de certification ne concernera pas les TPE (moins de 10 salariés).
Même si cela n'est pas repris dans le projet d’ordonnance, il ne pourront pas revenir sur ce point qui est de fait quasiment officiel.
A mon sens, il n'y a donc pas lieu de paniquer à ce stade.
Restons vigilants mais rassurez-vous, je suis quasiment certain que les TPE ne seront pas soumises à cette obligation.