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Sa yo se tchool oligat phtk yo. Tout moun kap swiv yo genyen gro problèm nan sevo. Yon gang rete yon gang mwen pap bat brovo pou kenn gan ak kriminel.
Yon jou jistis la ap fè chimen li pou KESYONE tout gang ak alye gang..

Liberté Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

ARRÊTÉ

Jean-Bertrand Aristide

Président

Vu les articles 136, 143, 263, 264, 264-1, 265, 269, 269-1, 270, 272, 273 et 274 de la Constitution; Vu le Décret du actobre 1980, modifiant la Loi du 22 septembre 1922 sur les armes et munitions,

Vu les articles 1 et 2 du Décret du 1er juillet 1987 portant Règlements Généraux des Forces Armées d'Haïti,

Vu la loi du 28 octobre 1994 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Police Nationale:

Considérant la nécessaire restructuration et la professionnalisation des FAD'H:

Considérant qu'll importe de concrétiser, dès l'entrée en vigueur de la Loi du 28 octobre 1994 le vœu de la Constitution en séparant au sein de la Force Publique la fonction militaire de la fonction policière,

Considérant qu'll est de la responsabilité de l'Etat d'assurer, en tout temps et dans toutes circonstances, la défense des droits et des libertés, le maintien de l'ordre, la paix et la tranquillité, la sécurité des vies et des biens et la sureté des institutions,

Considérant qu'il importe dans l'immédiat d'exprimer à la Nation toute entière la volonté d'un engagement irréversible dans la voie de la Réconciliation et de la mise en place d'un Etat de Droit:

Sur le rapport des Ministres de la lustice, de l'intérieur, de la Défense Nationale et après délibération en Conseil des Ministres.

ARRETE

Article 1:

Est créée une Commission de Restructuration des FAD'H

Son mandat consiste à établir et à arrêter l'Organisation Générale et les Règlements intérieurs d'une Armée de 1500 membres. Cette Commission travaillant sous tutelle du Ministère de la Défense Nationale est composée comme suit

Général de Brigade retraité Wilthan Lhérisson, Ministre de la Défense: Président

Général de Brigade Bernardin Poisson: Membre

Genéral de Bricade Martial Romulus: Membre

Général de Brigade Mondésir Beaubrun: Membre

Colonel Néocles Arné: Membre

Cette Commission fera appel à d'autres membres des FAD'H pour l'accomplissement de sa táche. Elle siégera au Ministère de la Défense Nationale

Article 2:

Est créée une Commission de Structuration de la Force de Police Nationale.

Son mandat consiste à établir et à arrêter l'Organisation Generale Règlements Intérieurs de la Police Nationale.

Cette Commission travaillant sous tutelle du Ministère de la justice est composée comme suit:

Monsieur Léon Jeune, Secrétaire d'Etat à la Justice: Président

Colonel Jean José: Membre

Colonel Jean Lamy: Membre

Lieutenant Colonel Pierre E. Neptune: Membre

Major Pierre Hemerick Charles: Membre

Cette Commission fera appel à d'autres membres des FADH pour l'accomplissement de sa tâche. Elle siégera au Ministère de la Justice.

Article 3

Tous les membres de la Force Publique intègrent la Force Intérimaine de Police sous tutelle du Ministère de la Justice.

Le Commandement de la Force intérimaire de Police est assuré par une Commission ainsi composén:

Major Dany Toussaint: Président

Major James Jean-Baptiste Membre

Major Anthony Charlier: Membre

Catte Commission slégera au Quartier Général de la Police de la Zone Métropolitaine de Port-au-Prince.

Article 4

Le local lognant actuellement

In Haut Etat major est mis à la disposition du Ministère de la Condition Féminine et des Droits de la Femme.

Article 5

Le Présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, chacun en ce qui le concerne.

Donrié au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 janvier 1995, An 192ème de l'Indépendance.

Par le Président: Jean-Bertrand ARISTIDE

Le Premier ministre: Smarck MICHEL

Le Ministre de la Justice: Ernst MALEBRANCHE

Le Ministre de la Défense Nationale: Wilthan LHERISSON

Le Ministre de l'intérieur: René PROSPER

SOURCE:

Le Moniteur, Journal Officiel de la République d' Haiti, No. 21 Lundi 13 mars 1995, pp.290-292